CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET DU CONTRAT

Bastien (le prestataire dans ce contrat) est un photographe et vidéaste freelance spécialisé dans l'automobile et l'hôtellerie de luxe. Il propose des prestations de tournage, montage et retouche photo. Le détail des prestations est décrit dans le devis.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

2. FORMATION DU CONTRAT

La demande du Client est formalisée par un devis, qui récapitule les attentes (budget, supports de diffusion, cible, etc.). L’acceptation du devis par le Client vaut conclusion du contrat et emporte paiement d’un acompte de 30% du prix total.

Toute modification en cours de projet devra faire l’objet d’un avenant accepté par les deux parties.

3. EXÉCUTION DU CONTRAT

Engagements des parties :

• Le Client s’engage à fournir au prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.

• Le prestataire met en œuvre son savoir-faire pour livrer un travail conforme au devis.

• Un interlocuteur privilégié doit être désigné par le Client pour assurer un suivi efficace.

• Le prestataire peut faire appel à des sous-traitants si nécessaire.

Délais : Le prestataire mettra tout en œuvre pour respecter les délais indiqués dans le contrat. Sauf stipulation expresse, ces délais ne sont pas de rigueur. Le Client s’engage à respecter les échéances de validation des maquettes et modifications. Tout retard de plus de 6 mois entraînera une pénalité de 10% du montant total par mois de retard.

Repas : Au-delà de 8h de tournage, le repas est à la charge du Client. Au-delà de 10h, les repas du midi et du soir doivent être pris en charge.

4. DROIT À L’IMAGE

Le Client est responsable d’obtenir les autorisations des personnes filmées. Le prestataire peut utiliser les images réalisées à des fins de promotion, sauf opposition écrite préalable du Client. Un refus entraîne une majoration de 10% du montant total de la prestation.

5. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Toute annulation entraîne le paiement des prestations déjà effectuées et une pénalité de 10%. En cas d’annulation sans lien avec la météo :

• Plus de 5 jours avant : 30% du montant total facturé.

• Entre 2 et 5 jours avant : 50%.

• Moins de 48h avant : 100%.

6. VALIDATION DE LA PRESTATION

Le Client valide la version finale par écrit. Toute demande de modification doit être faite au moins 7 jours avant la prestation.

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été réalisée en partie ou en totalité.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

• Acompte de 30% à la signature du devis.

• Paiement du solde à la livraison.

• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le prestataire reste propriétaire des droits d’auteur. Toute utilisation des œuvres en dehors du cadre privé nécessite une cession de droits écrite et une rémunération supplémentaire.